- Christian Vanneste avait été condamné en 2006 à 3.000 euros d’amende et 2.000 euros de dommages et intérêts à verser à SOS-Homophobie, Act-Up Paris et au Syndicat national des entreprises gays (Sneg) pour avoir déclaré “L’homosexualité est dangereuse, et inférieure à l’hétérosexuallité”… Condamnation confirmée par la cour d’appel de Douai en 2007.
Christian Vanneste s’est alors pourvu en cassation car, selon lui, “un parlementaire est investi d’une parcelle de la souveraineté nationale” et sa liberté d’expression est une condition de la démocratie et de l’Etat de droit”.
La chambre criminelle vient de donner raison au député du Nord en cassant l’arrêt de la cour d’appel sous l’argument suivant:
“Si les propos litigieux, qui avaient été tenus dans la suite des débats et du vote de la loi du 30 décembre 2004, ont pu heurter la sensibilité de certaines personnes homosexuelles, leur contenu ne dépasse pas les limites de la liberté d’expression”…
S’il ne s’agit pas de commenter une décision de justice, on ne peut qu’être surpris qu’une haute autorité considère que le statut d’élu permet de dire n’importe quoi, alors que la démocratie ne donne certainement pas tous les droits à ceux qui sont censés la servir.
Un élu est par essence même un représentant de tous les français et se doit de ne pas mettre ses convictions religieuses au dessus de de l’intérêt général.
Il peut émettre en privé toutes les opinions qu’il lui plaît d’affirmer et considérer l’homosexualité comme inférieure si ça lui chante, mais de telles déclarations lorsqu’elles sont publiques dépassent ses droits d’élu car elle ne sont pas l’expression d’une “parcelle de la souveraineté nationale” mais la manifestation partisane de la doctrine d’un groupe restreint qui ne représente que lui même.
On attend avec impatience la réaction de l’UMP…
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